Iva Hristova

Sujet de thèse: Le Protocole de Kyoto et les Mécanismes du Développement Propre : quels impacts pour les pays en développement ?

Directeur M. J.H. KEPPLER - Décembre 2013

Résumé

Cette thèse a pour objectif de définir les effets potentiels, actuels et futurs, des flux d’investissement réalisés dans le cadre de projets du type Mécanisme de Développement propre (MDP) ou tout autre mécanisme successeur. Ainsi, nous proposons une évaluation de ce type d’investissements, perçu par les pays en développement  à l’horizon de 2020 et 2050, ainsi que de leurs effets économiques. Nous essayons aussi de définir les caractéristiques (observées jusqu'à présent) de ces flux et de leurs interactions avec les flux financiers «classiquement»  perçus par les Pays en Développement (PED) : aide publique au développement (APD) et investissements directs étrangers (IDE). Sont aussi étudiés les facteurs principaux qui pourraient induire de plus conséquentes retombées pour les pays récepteurs, mais aussi les impacts des MDP en termes de développement durable et de transferts technologiques. L’analyse est complétée par une description des principaux obstacles qui existent (en raison des caractéristiques des pays récepteurs mais aussi du mécanisme lui-même), des tentatives de solutions déjà adoptées ainsi que des mécanismes alternatifs qui pourraient être mis en place à l’avenir. Ainsi, l’analyse démontre les effets bénéfiques des projets MDP (ou des potentiels mécanismes successeurs) en termes d'investissements perçus, d’Unités de Réductions Carbone (qui peuvent en résulter), de croissance économique, de transferts  technologiques et de développement durable pour les pays non-Annexe I. En outre, l’analyse souligne l'importance des capacités d’absorption de ces pays (notamment présence de main-d'œuvre qualifiée, disponibilité de facilités de crédit et d’infrastructures dans le domaine des énergies renouvelables) afin de bénéficier plus largement des potentielles retombées économiques. Ainsi, la mise en place d'un mécanisme  similaire amélioré et accompagné de programmes de développement des capacités installés, devrait être du plus grand intérêt autant pour les pays Annexe I et non-Annexe I dans le cadre de futures négociations du CCNUCC.

Abstract

The present thesis focuses on the definition of potential Clean Development Mechanism (CDM) (or other successor mechanism) financial flows at the horizon of 2020 and 2050 and on their impact on recipient countries’ economies. The analysis is completed by an overview of the current CDM characteristics, not only through a comparison with other financial flows (Foreign Direct Investments (FDI) and Official development Assistance (ODA)) typical for developing countries, but also through a detailed survey of the conditions that would ease the spread of greater spill-over effects and through an analysis of the current impacts on host countries’ economic growth. At last, the thesis presents an overview of the current CDM impacts in terms of technology transfers and sustainable development and it proposes a detailed overview of the main offset- mechanism limits, the undergone improvements and the alternative solutions. Thus, the thesis shows the positive impact that projects under the CDM or any potential successor mechanisms can have in terms of perceived investments, issued carbon emission reductions, economic growth, technology transfers and, ultimately, sustainable development within non-Annex I host countries. In addition, it  demonstrates that larger share of benefits will be earned by those countries that would be able to absorb greater spill-over effects through their more favourable conditions in terms of renewable energies infrastructure, credit facilities and qualified human capital availability. For both Annex I and non-Annex I countries, the generalization of an improved sustainable successor mechanisms, in combination with robust capacity building programs, should be of the highest interest in any future negotiations under the UNFCCC.